Daniel Renaut

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De: Daniel RENAUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
22 août 2011
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000023603286(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Renaut (Daniel, Albert)
avocat général près la cour d'appel de Versailles ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000607329(source JORF)
nomination
16 Avril 200616/04/2006
De: Daniel Renaut
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Renaut (Daniel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Renaut (Daniel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Renaut (Daniel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
29° Cour d'appel de Riom
Groupe:
Examen
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.